A quelques jours des élections municipales du 30 juin 2019, le Président de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) est, dans une interview accordée à la presse, revenu sur les interdits prévus par la loi pendant la campagne électorale, avant de donner les explications relatives au mode de scrutin prévu pour cette élection. M. Tchambakou Ayassor a par ailleurs rappelé que les réunions électorales sont interdites entre vingt-deux (22) heures et six (06) heures du matin, et ne peuvent pas être tenues sur la voie publique.

« Les partis politiques reconnus, conformément aux dispositions de la charte des partis politiques, ainsi que les candidats indépendants, sont seuls autorisés à organiser des réunions électorales », a indiqué le président de la CENI.

Nous vous proposons l’intégralité de l’interview du Président de la CENI :

Monsieur le Président de la CENI bonjour, dites-nous  ce qu’est  la campagne électorale, la période sur laquelle elle s’étend et les interdits prévus par la loi pendant celle-ci ?

La campagne électorale est l’ensemble des réunions et événements qu’organise légalement tout candidat ou liste de candidats pendant une période du processus électoral pour expliquer son programme aux citoyens et aux potentiels électeurs. Les partis politiques reconnus, conformément aux dispositions de la charte des partis politiques, ainsi que les candidats indépendants, sont seuls autorisés à organiser des réunions électorales.

La campagne électorale est ouverte depuis le 14 juin dernier à 00heure. Elle s’achève le 28 juin à 23heures 59 minutes.

Nul ne peut, par quelque moyen et sous quelque forme que ce soit, faire campagne en dehors de la période réglementaire. Les modalités selon lesquelles les partis et regroupements de partis politiques, ainsi que les candidats indépendants, peuvent organiser leur campagne électorale sont fixées par décret en Conseil des ministres sur proposition de la CENI.

Pendant la durée de la campagne électorale, sont interdites : les pratiques publicitaires à caractère commercial par  voie de presse, de radiodiffusion et de télévision, les dons et libéralités en argent ou en nature à des fins de propagande pour influencer ou tenter d’influencer le vote ; l’utilisation des biens ou moyens d’une personne morale de droit public, d’une institution ou d’un organisme public aux mêmes fins.

Où se déroule la campagne électorale, monsieur le président ?

Les réunions électorales qui se font pendant la campagne électorale se tiennent librement sur l’ensemble du territoire national. Les réunions électorales ne peuvent être tenues sur la voie publique. Elles sont interdites entre vingt-deux (22) heures et six (06) heures du matin. La déclaration doit en être faite au préfet ou au maire au moins 24 heures à l’avance, en leur cabinet, par écrit et au cours des heures légales d’ouverture des services administratifs.

Monsieur Tchambakou AYASSOR, pouvez-vous nous expliquer le mode de scrutin pour ces élections municipales ?

Les conseillers municipaux sont élus au suffrage universel direct, au scrutin de liste bloquée, à la représentation proportionnelle. L’attribution des sièges est faite selon le système du Quotient Electoral (QE) communal et au plus fort reste.

Le quotient électoral est le rapport entre le nombre  total des suffrages exprimés par circonscription électorale et le nombre de sièges à pourvoir. Pour déterminer ce quotient, on divise le nombre total des suffrages exprimés par le nombre des conseillers de préfecture à élire. Les suffrages recueillis par chacune des listes sont divisés par le quotient électoral pour obtenir un nombre déterminé de sièges.

Après attribution des sièges en fonction du quotient électoral, il reste un certain nombre de suffrages non utilisés recueillis par chaque liste. Les sièges restants à pourvoir sont attribués aux listes qui l’obtiennent, par ordre décroissant, les plus forts restes.

Le 30 juin, les togolais en âge de voter et qui se sont inscrits, iront voter pour les conseillers municipaux, comment se présente, Monsieur le président, le bulletin de vote ?

Le bulletin unique de vote comporte les éléments d’identification suivants : le nom et prénoms du candidat ; l’emblème du parti politique, du regroupement de partis politiques ou du candidat indépendant tête de liste; la couleur du parti politique, du regroupement de partis politiques ou de la liste de candidats indépendants.

Le bulletin unique de vote est imprimé selon les modalités et des spécifications techniques définies par la CENI. Il est authentifié le jour du vote dans chaque bureau par un hologramme.

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