L’Office Togolais des Recettes (OTR) a tenu une conférence de presse ce mardi 23 juillet à Lomé. Il s’est agi de lever les différents « malentendus » sur la question de la taxe d’habitation et d’éclairer les professionnels des medias sur l’importance de cette taxe de même que son champ d’application, les différents tarifs, les modalités de recouvrement et de paiement et les affectations budgétaires.

Selon le Commissaire des impôts à l’OTR, M. Adoyi Essowavana, la taxe d’habitation n’est pas une nouvelle taxe, elle existait depuis 1998 et est collectée au profit des collectivités locales, pour le développement des communes.

« La taxe date en principe de 1998 ; elle avait été votée en 1998 sous le nom de taxe de résidence. En 2000 elle a changé de nom pour devenir d’axe d’habitation et est en vigueur depuis le 1er janvier 2000. Avec la nouvelle loi du Code General des Impôts, elle a gardé son nom taxe d’habitation », a-t-il expliqué.

La taxe d’habitation, a affirmé le Commissaire, est une taxe due par tout ménage ayant en République Togolaise, la disposition ou la jouissance d’une habitation. Il a précisé que cette taxe est reversée entièrement, a 100 % aux communes pour les besoins des populations et pour le développement local.

Les ménages vivants dans les appartements à une pièce, à deux pièces et à trois payeront respectivement 2.000, 6.000 et 9.000 francs CFA par an. Le montant de 30.000 francs est dû par un ménage dans une villa ou concession individuelle, 40.000 pour un étage à un niveau, 75.000 pour un étage à deux niveaux et 100.000 par un étage à plus de deux niveaux, ainsi qu’un étage sur une superficie à 600 mètres carrés.

Selon le directeur de la décentralisation et des collectivités locales, Pali Essossinam, cette taxe est très importante aujourd’hui, surtout après les élections locales du 30 juin dernier où désormais, les besoins de chaque commune seront gérés par les communes elles-mêmes. Cette taxe constitue donc selon lui, une ressource majeure dont disposeront les communes pour leur développement.

Il faut souligner que tout le monde n’est pas soumis à la taxe d’habitation. « En effet la taxe d’habitation est due par les ménages qui disposent de moyens. Elle est libellée, tenant compte de la capacité de chacun », a indiqué le Commissaire Adoyi Essowavana.

Les personnes admises à la retraite ou âgées de 55 ans et plus ; les personnes de moins de 18ans ; les infirmes ou invalides n’ayant pas de revenus et disposant d’un document justificatif délivré par l’autorité ; les élèves et étudiants effectivement inscrits dans les établissements et les apprentis ne disposant pas de revenus professionnels sont tous exempts du payement de la taxe d’habitation. Même chose pour les agents diplomatiques ou consulaires de nationalité étrangère dans la localité de leur résidence officielle, à condition de n’exercer aucune activité génératrice de revenus, commerce ou industrie.

Par ailleurs, certaines personnes peuvent également être jugées dispensées du payement de cette taxe par leur chef communal ou préfectoral, pour des raisons particulières.

David S. / Akouavi G. DAGONA (Stagiaire)

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