La Cour constitutionnelle a entamé hier la relecture de la Constitution et du code électoral  dans la perspective des élections législatives du 20 décembre 2018.

Au cours de cette assise, les juges vont harmoniser leurs points de vue sur les dispositions de la Constitution et du code électoral pour avoir la même lecture des textes.

Cette première phase de ces textes fondamentaux concerne les magistrats et le personnel de la Cour. Cette relecture va s’élargir aux acteurs impliqués dans le processus électoral, notamment, l’administration territoriale, la CENI, la HAAC, la CNDH, les représentants des partis politiques, les représentants de la société civile ainsi que les médias.

La Cour, dans le cadre des élections, a la mission de gérer les contentieux pré et post-électoraux, et de procéder à la publication et à la validation des résultats définitifs.

 

 

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