Les députés de la sixième législature ont procédé ce mercredi 07 août 2019, à l’adoption du projet de loi du gouvernement portant modification de la loi N°2011-010 du 16 mai 2011 relative aux conditions d’exercice de la liberté de réunion et des manifestations pacifiques publiques au Togo.

Certains articles de l’ancienne loi communément appelée la « loi Bodjona », ont fait l’objet de révision. Selon les nouvelles dispositions, pour les réunions ou autres manifestations pacifiques publiques, l’itinéraire ne doit comporter dorénavant qu’un seul point de départ, un seul tronçon de route et un seul point de chute (article 9-1).

Ensuite, pour des raisons stratégiques, économiques et sécuritaires, il a été décidé que les manifestations soient interdites sur certains axes et zones notamment toutes les routes nationales, les axes ou zones où se déroulent de fortes activités économiques dans les centres urbains, les axes et zones proches des institutions de la République, les axes et zones proches des chancelleries et résidences des ambassadeurs et représentants d’organisations internationales, les axes et zones proches des camps militaires et des camps de service de sécurité.

Par ailleurs, le nombre de manifestations organisées par semaine dans une ville peut être limité par l’autorité administrative compétente en fonction de la disponibilité des forces de sécurité et de l’ordre devant être affectées à l’encadrement desdites manifestations.

Pour finir, la nouvelle loi stipule que les réunions ou les manifestations pacifiques sur la voie publique et dans les lieux publics ne peuvent se tenir avant onze (11) heures et au-delà de dix-huit (18) heures.

Donnant les raisons d’une telle réforme, le ministre de l’Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales, Payadowa Boukpessi a expliqué que cette modification de la loi est née du souci du gouvernement d’assurer un meilleur encadrement des manifestations et de la sécurité des riverains, aux vues des récentes manifestations publiques qu’a connues le Togo depuis quelques temps.

« Il s’agit d’adapter cet instrument juridique au contexte nouveau marqué par les menaces terroristes dans la sous-région et aux portes de notre pays. L’objectif est de parvenir au meilleur encadrement des manifestations pacifiques publiques afin d’assurer la sécurité aux riverains et d’offrir surtout la sécurité aux manifestants qui manifestent, dans le cadre de la liberté de manifestation garantie par notre constitution, pour une raison ou pour une autre. […] Il faut signaler que les modifications apportées ont été faites en tenant compte des conséquences tirées des manifestations publiques que notre pays a connues depuis le 19 août 2017. L’outil juridique que vous venez de mettre à la disposition de notre pays sera plus facile d’utilisation dans le cadre de l’exercice de la liberté de manifestation. Cela sera ainsi dans l’intérêt de tous à savoir : les manifestants et les autorités administratives compétentes », a-t-il indiqué aux parlementaires à l’issue du vote.

Les organisateurs de manifestations publiques sont donc prévenus. Même si plus d’un ne sont pas d’avis avec les nouvelles dispositions, elles ont déjà été votées par les députés de l’Assemblée nationale et seuls des recours validés par la Cour constitutionnelle pourront invalider ces lois.

Timothée D. KATALE (Stagiaire)

Laisser un commentaire