C’est un document de 401 articles regroupés en 15 titres : Le nouveau code des douanes national du Togo issu de la loi n°2018-007 du 25 juin 2018 est un texte consensuel, harmonisé et répondant aux standards internationaux. Les innovations contenues dans le code ont été expliquées aux professionnels des médias ce jeudi 1er août à Lomé par les responsables de l’Office Togolais des Recettes (OTR).

Selon Komi Tékou, chef de division législation au Commissariat des douanes et droits indirects à l’OTR, les innovations tournent autour de trois axes principaux notamment la transparence et la prévisibilité, la modernisation de l’action de l’administration, la facilitation et une meilleure prise en charge des droits des usagers et autres opérateurs du secteur privé.

Avec le nouveau code, la possibilité est offerte aux opérateurs de lever des déclarations de façon anticipée.

« Lorsque vous avez une marchandise, avant même que la marchandise n’arrive au cordon douanier, le code offre cette possibilité de lever une déclaration en détail, d’accomplir les formalités de dédouanement, de payer les droits et taxes y afférents et lorsque la marchandise arrive peut-être le matin à 8 heures, au soir vous avez votre marchandise dans votre entreprise », a expliqué Komi Tékou.

Sont également pris en compte dans le code, les procédés électroniques de paiement des droits et taxes de douane.

Ces nouveaux textes sont édités pour non seulement tenir compte des évolutions dans le domaine douanier, mais aussi pour moderniser les dispositifs de l’ancien code et le rendre conforme aux standards internationaux.

Il est prévu dans les prochains jours, une tournée de vulgarisation de ce nouveau cadre juridique en matière des douanes au Togo.

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